Acquisitions immobilières : augmentation des droits de mutation à régler par les propriétaires

À partir du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2028, les départements qui le souhaitent pourront augmenter le taux de la taxe départementale sur les transactions immobilières (une composante des droits de mutation à titre onéreux).

Souvent appelés à tort « frais de notaire », ces droits de mutation sont dus par tout acquéreur immobilier et sont collectés par le notaire lors de la vente.

 A titre d'exemple, la commune de Paris, qui possède une compétence départementale, a décidé d’appliquer cette hausse. Ainsi, le taux passera de 4,5 % à 5 %. Seuls les primo-accédants seront exonérés de cette augmentation.

Exemple : Pour l’achat d’un bien d’une valeur de 300 000 € à Paris, cette hausse entraînera un surcoût de 1 500 €.

Ce choix du gouvernement, en soutien aux collectivités locales, sera donc financé par les futurs acheteurs de biens immobiliers.